Mentions Légales

Nous vous invitons à lire avec attention, l’ensemble des mentions légales applicables au site www.cllajparis.org avant de le parcourir. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les accepter sans réserve. Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.

Règles professionnelles applicables : www.cllajparis.org

 

 

1. Présentation du site

Comité Local pour le Logement et l'Autonomie des Jeunes (CLLAJ) association loi 1901

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cllajparis.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

CLLAJ de PARIS 
6 bis rue Robert et Sonia DELAUNAY 75011 PARIS

Responsable publication : Marion NARDONE

Webmaster : Isabel CASAS – Christelle RAMIER

Hébergeur du site : IONOS 

Responsable de la création du site : Marion NARDONE 

Entreprise individuelle
Siret : 429 611 452 000 47
APE : 9499Z

2. Conditions générales d'utilisation 

L'utilisation du site www.cllajparis.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site. www.cllajparis.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster du CLLAJ de Paris, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.cllajparis.org/ est mis à jour régulièrement par l’équipe du CLLAJ de Paris. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.cllajparis.orga pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités exercées par le CLLAJ de Paris. L’équipe du CLLAJ de Paris s’efforce de fournir sur le site www.cllajparis.org des informations aussi précises que possible. Tous les informations indiquées sur le site sont données www.cllajparis.org à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cllajparis.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Nous avons apporté le plus grand soin à la création et à la mise en place de ce site. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs dans leur dernière version. Ni la propriétaire ni la créatrice du site ne sauraient être responsables de l’implantation de virus, vers… liés à une utilisation non sécurisée du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Le site constitue une œuvre du CLLAJ de Paris est l’auteur au sens des documents L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le responsable du cllaj de Paris est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, totale ou partielle, permanente ou temporaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la coordinatrice du CLLAJ de Paris est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6. Limitations de responsabilité.

La coordinatrice du CLLAJ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cllajparis.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La coordinatrice du CLLAJ de Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la coordinatrice du CLLAJ de Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Vous pouvez consulter notre politique de gestion des données personnelles régie par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » mis en pratique le 25 mai 2018. 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cllajparis.org  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois et règlement concernés.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Politiques de confidentialités

 

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. En utilisant ce site et/ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

 

1.Qui sommes nous ?

L’adresse de notre site web est :  www.cllajparis.org

2. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons et pourquoi nous les collectons ?

Formulaires

Lorsque vous soumettez une question ou sollicitez une demande, nous collectons votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail afin que nous puissions correspondre avec vous. Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons votre nom et votre adresse e-mail afin que nous puissions correspondre avec vous. Vos données personnelles seront non seulement stockées dans la base de données du site.

Contenu intégré d’autres sites Web

Les articles sur ce site peuvent inclure du contenu intégré (vidéos, images, articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur a visité l’autre site Web. Ces sites Web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.

Quels droits avez-vous sur vos données ?

Vous pouvez demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes tenus de conserver à des fins administratives, légales ou de sécurité.

Sécurité

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et nous suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, altérées ou détruites de manière inappropriée. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que le HTTPS). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation. Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu’elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et les divulguons.

Informations de contact

Marion NARDONE 

6 bis rue Robert et Sonia DELAUNAY

75011 PARIS 

m.nardone@cllajparis.com

 

CLLAJ de Paris

6 bis rue Robert et Sonia Delaunay

75011 Paris

Tél: 01 42 74 05 61

infos@cllajparis.com

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